J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 octobre 2000 portant délégation de signature

NOR : INTA0000592A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. François Malhanche, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations. »

Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est rédigé comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2000.


Daniel Vaillant